1. Identification du vendeur
JA 3D Solutions
Entrepreneur Individuel
Adresse : Indre-et-Loire
Email :
SIRET : 882260722 00021
2. Produits et services
JA 3D Solutions propose :
- Vente d’imprimantes 3D d’occasion, testées et prêtes à l’emploi.
- Services de réparation d’imprimantes 3D.
- Modélisation 3D personnalisée.
- Impression 3D d’objets sur mesure (prototypes, petites séries ou créations uniques).
Tous les produits et services sont présentés sur le site et détaillés pour faciliter le choix du client.
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont en sus et précisés avant la validation de la commande.
- JA 3D Solutions se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà confirmées.
4. Commande
- La commande se fait directement sur le site via le panier et le formulaire de paiement.
- La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Une confirmation de commande est envoyée par email au client.
5. Paiement
- Les paiements sont acceptés par carte bancaire, PayPal et autres moyens proposés lors de la commande.
- Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées.
6. Livraison
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont précisés pour chaque produit, mais peuvent varier selon le transporteur ou la disponibilité.
- La responsabilité de JA 3D Solutions cesse à la livraison au transporteur.
7. Droit de rétractation
- Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
- Les biens personnalisés (ex. impression sur mesure ou modélisation 3D) ne sont pas soumis au droit de rétractation.
- Les consommables descellés, ouverts ou utilisés peuvent subir une dépréciation liée à leur conservation et à leur impossibilité de revente à l’état neuf. JA 3D Solutions se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle à l’état du produit retourné, pouvant aller jusqu’au refus du remboursement lorsque le produit n’est plus revendable.
- Pour exercer ce droit, le client doit contacter JA 3D Solutions par email et renvoyer le produit dans son état d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie et responsabilité
- Les imprimantes 3D d’occasion sont vendues telles quelles, testées et fonctionnelles, sans garantie commerciale supplémentaire.
- Les imprimantes 3D reconditionnées sont des produits d’occasion ayant fait l’objet de tests, vérifications et, le cas échéant, de réparations ou remplacements de pièces défectueuses avant remise en vente.
Elles peuvent présenter des traces esthétiques d’usage sans incidence sur leur fonctionnement.
Conformément aux dispositions applicables aux biens d’occasion, la garantie légale de conformité est applicable pendant une durée d’un an à compter de la délivrance du bien. - Les biens personnalisés (ex. impression sur mesure ou modélisation 3D) bénéficient uniquement des garanties légales obligatoires.
- Les consommables bénéficient uniquement des garanties légales obligatoires. La garantie ne couvre pas les défauts liés à une mauvaise conservation, à l’humidité, à une utilisation inadaptée ou à des paramètres d’impression incorrects.
- Conformément à la loi, la vente est soumise aux garanties légales obligatoires :
- Garantie contre les vices cachés : Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil.
- JA 3D Solutions ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte, non conforme ou d’un entretien inadapté des produits.
9. Données personnelles
- Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client.
- Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Pour exercer ce droit, contactez JA 3D Solutions à .
10. Propriété intellectuelle
- Les contenus, textes, images, modèles 3D et créations sont la propriété de JA 3D Solutions ou de ses partenaires.
- Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Litiges
- En cas de litige, le tribunal compétent est celui du lieu du siège social de JA 3D Solutions.
- Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément à la loi.